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- Accidents du travail et maladies professionnelles X
- Aides à la prévention X
- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Fiscalité X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Fiscalité internationale X
- Fiscalité locale X
- Relations Pays tiers hors accords de libre échange X
- Risques au poste de travail X
- Risques chimiques X
- TVA X
- EFFACER VOS FILTRES
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Quelles obligations pendant la période de transition ?
Formations 2024 sur la prévention des risques professionnels
France Chimie propose en 2024 notamment deux formations revues et complétées sur le CLP et les Fiches de données de sécurité (FDS).
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le DUERP ne sera pas déposé sur un portail numérique. L’employeur doit conserver les versions successives du DUERP, au sein de son…
Règlement Taxonomie : les actes délégués climat et environnement ont été publiés au Journal officiel de l’UE
Ces actes délégués précisent les secteurs d’activité concernés par la taxonomie et les critères d’alignement. Ils entrent en vigueur…
Un nouveau dispositif pour la prévention de l’usure professionnelle
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, pourront recevoir une aide pour prévenir l’usure professionnelle des salariés.
Système de Préférences Généralisées (SPG)
Publication du règlement européen qui prolonge le système en vigueur
Règlement Taxonomie : critères d’alignement concernant les substances dès 2024, FAQ, plateforme de commentaires
France Chimie rappelle que des critères à respecter sur les substances ont été ajoutés en juin dernier aux divers actes délégués de la…
Publication de la Loi Industrie Verte
La Loi Industrie Verte introduit plusieurs mesures structurantes pour soutenir la réindustrialisation et la production bas-carbone, et…
Les conclusions de la Commission poussières sont publiées
Des recommandations sont faites par la Commission, qui concernent tant les employeurs, que les branches professionnelles et les pouvoirs publics…
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 03/06/2023 au 29/09/2023
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l'UE parus au Journal Officiel HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
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