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- Aides à la prévention X
- Brexit X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Fiscalité internationale X
- EFFACER VOS FILTRES
Relations avec le Royaume-Uni
Démission de B. Johnson mais toujours des tensions sur le protocole nord-irlandais Des simplifications concernant le marquage UKCA
Relations avec le Royaume-Uni
Rendre obligatoire l’enveloppe logistique dans le cadre de vos échanges avec le Royaume-Uni
Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Mise en place d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité
Relations avec le Royaume-Uni
Rendre obligatoire l’enveloppe logistique dans le cadre de vos échanges avec le Royaume-Uni
Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert
L’OCDE vient de publier une nouvelle version des principes applicables en matière de prix de transfert
Courriels frauduleux adressés aux entreprises
L’administration fiscale alerte sur la circulation de courriels très convaincants et usurpant l'identité de certains de ses agents pour…
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