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Un accord a minima se profile à l’Organisation Mondiale du Commerce
Du 3 au 6 décembre 2013 à Bali, les pays membres de l’OMC se réuniront autour de son nouveau Directeur général Roberto Azevedo pour une…
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Ecotaxe poids lourds : comment une simple taxe devient un monstre fiscal
Deux reports, une suspension ! Rarement la mise en œuvre d’une mesure fiscale n’aura connu autant de rebondissements. Sans entrer dans la…
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Couverture « frais de santé » - Réunion du groupe de travail paritaire technique du 30 octobre 2013
Le groupe de travail paritaire technique s’est réuni le 30 octobre 2013, afin de poursuivre les travaux visant à mettre en place une…
Publication du décret définissant les critères de gazo-intensivité
Le 30 octobre 2013, le décret relatif à la définition des sites des entreprises entrant dans la catégorie des consommateurs gazo-intensifs,…
Ecotaxe Poids lourds : Jean-Marc Ayrault suspend sa mise en œuvre
A l’issue de la réunion de ce matin à Matignon entre le Gouvernement et les élus bretons, le Premier Ministre a annoncé la suspension de…
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Des économies de droits de douane sur vos matières premières
La liste des demandes de contingents et suspensions tarifaires pour le cycle de juillet 2014 a été publiée par la Commission européenne
Restaurer la compétitivité industrielle de l'Europe dans une économie mondialisée
Le 22 octobre, s'est tenue la première conférence ministérielle des Amis de l'Industrie à l'invitation d'Arnaud Montebourg, Ministre du…
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Biens à double usage : parution du Guide de la Douane
La Douane a mis à jour, en octobre 2013, son Guide sur les exportations de biens et technologies à double usage
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UE/Canada : un accord politique fait avancer l'accord économique
Le Président de la Commission européenne et le Premier ministre canadien sont parvenus le 18 octobre 2013 à un accord politique sur les…
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UE/Chine : un accord d'investissement en préparation
Les 28 Etats membres de l’UE ont donné leur accord le 18 octobre 2013 pour le lancement de négociations avec la Chine pour un accord d’inv…
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Corée du Sud : des retombées positives de l'accord avec l'UE
Entré en vigueur le 1er juillet 2011, l’accord de libre-échange UE-Corée du Sud a permis à l’Union européenne d’enregistrer en 2012…
Bilan et vidéo des tables rondes autour de la performance industrielle du 16 octobre
En partenariat avec la DGCIS et la plasturgie, l’UIC a organisé une conférence sur le thème : Les méthodes d’amélioration de la…
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Négociations de Libre échange UE/JAPON : sommet fin novembre 2013
Fin septembre 2013, le commissaire européen au commerce et son homologue nippon ont convenu de procéder à l’échange des offres sur les…
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UE/Singapour : l'accord de libre-échange est paraphé
L'UE et Singapour, première économie du bloc ASEAN, ont paraphé, le 20 septembre 2013, un accord de libre-échange.
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Accord entre l'UE et la Serbie
Le Conseil et la Commission européenne ont publié la décision (2013/490/UE) du 22 juillet 2013 concernant la conclusion de l’accord de…
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