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- CLP - Fiche de Données Sécurité X
- Droits et taxes X
- Produits sous contrôle X
- Protection des travailleurs X
- SAICM & initiatives internationales X
- EFFACER VOS FILTRES
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Point de situation à l’issue du premier rapportage
Exportation de biens à double usage (civil et militaire)
Arrêté national sur les licences « grand projet » + Contrôle des logiciels vers la Russie
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 février 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 février 2024 .
Substances Nocives et Potentiellement Dangereuses (SNPD) à déclarer avant le 31 mars 2024
La France a ratifié la convention relative aux substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) transportées par voie maritime le 23…
Convention internationale pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
Nouvel arrêté national relatif aux modalités de déclaration des activités concernées
Passeport de prévention : report de l’ouverture de la plateforme à 2025
Un nouveau calendrier est présenté, avec un déploiement progressif des fonctionnalités à partir de 2025 et jusqu’en 2026. Cette…
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 janvier 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 janvier 2024.
Prévention du risque incendie vis-à-vis des déchets
L’arrêté du 8 janvier 2024 modifie les arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 janvier 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 janvier 2024.
MACF et déclaration en ligne
Manuel d’utilisation du portail Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et note de la Douane française
MACF et emballages
Des emballages tels que les fûts en aciers et en aluminium peuvent faire l’objet d’une déclaration au titre du MACF
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