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- Études d'impact environnemental X
- Fiscalité internationale X
- Perturbateurs endocriniens X
- Risques chimiques X
- EFFACER VOS FILTRES
Lancement d’une campagne de recherche de potentielles activités de Perturbation Endocrinienne dans les effluents industriels
La Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens 2 prévoit de « Surveiller les rejets de certains secteurs d’activités…
Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert
L’OCDE vient de publier une nouvelle version des principes applicables en matière de prix de transfert
Europe - Transparence fiscale pays par pays
Les représentants du Parlement européen et du Conseil de l'UE ont trouvé un accord début juin
Europe - Fiscalité des entreprises au 21ème siècle
La Commission européenne a adopté une communication sur la fiscalité des entreprises pour le XXI e siècle
Stratégie pour une Chimie Durable – CSS : Décryptage et enjeux
France Chimie organise le 4 décembre de 14h à 16h une conférence en ligne au sujet de la Stratégie pour une Chimie Durable (CSS) publiée le…
Signature second accord d’équivalence MASE-France Chimie et VCA
Une coopération pour un passeport SSE européen dans l’industrie et les services
Autoliquidation de la TVA import
Transfert de compétences de la TVA à l’importation entre les deux administrations
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