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- Accords commerciaux de l'UE X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Convention collective & accords de branche X
- Études d'impact environnemental X
- Produits biocides X
- EFFACER VOS FILTRES
Système de Préférences Généralisées (SPG)
Publication du règlement européen qui prolonge le système en vigueur
Elargissement de l’Union Européenne
Ukraine, Moldavie, Géorgie, Macédoine du Nord, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Serbie, Albanie, Monténégro, Turquie
Négociation des salaires minimas de Branche - éléments économiques
Les Départements Economique et Social ont préparé un document reprenant des éléments de conjoncture de la Branche et des indicateurs…
Zone méditerranée
Enquête de la DG Trésor sur la régionalisation des chaînes de valeur et les opportunités
Accord commercial UE/MERCOSUR
Les fédérations européennes veulent sa ratification – Analyse sectorielle du MEDEF
L’amende pour omission ou inexactitude des mentions sur les factures ne méconnait pas le principe de proportionnalité des peines
Selon le Conseil Constitutionnel, le montant de l’amende n’est pas manifestement disproportionné au regard de la gravité des manquements…
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