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- Brexit et réglementation X
- Chiffres clés et conjoncture X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
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Croissance décevante pour la chimie européenne au 1er trimestre 2023
Dans son dernier point économique, le Cefic décrit un début d’année encore difficile pour la chimie européenne, toujours pénalisée par…
Pour la 4e année consécutive, la France est la 1e destination européenne des investissements internationaux en 2022
Au moment où la France accueille plus de 200 grands patrons de multinationales étrangères pour le sixième sommet Choose France, EY publie…
L'ECHO DE L'ECO N°16 - MAI 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Mesures du plan de lutte contre la fraude annoncée par le Gouvernement
Intensification des contrôles fiscaux, contrôle spécifique des opérations internationales, durcissement des sanctions contre les fraudes…
Avant-projet de loi sur l'industrie verte
Une version de l’avant-projet de loi industrie verte est désormais disponible. Ce texte limité à 13 articles sera présenté en Conseil…
Amendes pour omission ou inexactitude des mentions sur les factures : le Conseil constitutionnel est saisi
Le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) sur la conformité au principe…
LE SECTEUR DE LA CHIMIE POURSUIT SA TRANSFORMATION, MALGRÉ UNE ANNÉE 2023 MARQUÉ PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE
A l’occasion de son Assemblée générale, France Chimie a présenté aujourd’hui le bilan annuel du secteur. L’année 2022 a été…
Taxe générale sur les activités polluantes émissions atmosphériques
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la notion de poussières totales en suspension
TRANSFERT DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Réunion avec les autorités compétentes Des ateliers à venir – Vos propositions
Enquête investissements de la chimie en France : investissements encore soutenus en 2022 mais ralentissement attendu pour 2023
Après un rattrapage des dépenses en sortie de pandémie, l’investissement des entreprises de la chimie en France a pu rester dynamique en…
Chiffres clés de la chimie européenne - Edition 2023
Au cours des trois dernières années, la chimie européenne a été confrontée à des défis sans précédent, notamment la pandémie de…
Découvrez les multiples facettes nationales de la chimie européenne !
Il y a dix ans, le Conseil européen de l'industrie chimique, le Cefic, en collaboration avec ses fédérations membres, diffusait la première…
L'ECHO DE L'ECO N°15 - JANVIER 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
REBOND POST-COVID DU TOP 100 DE LA CHIMIE MONDIALE
Les ventes totales des 100 premières entreprises chimiques mondiales se sont bien redressées en 2021 grâce à la forte reprise économique…
L’ÉCHO DE L’ÉCO N° 14 - OCTOBRE 2022
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
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