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- Biodiversité X
- Études d'impact environnemental X
- Garanties Financières (fermeture) X
- Investissements X
- Relations Pays tiers hors accords de libre échange X
- EFFACER VOS FILTRES
Mécanisme ajustement carbone aux frontières (MACF)
Entrée en vigueur au 1 er octobre - Guide pratique de la DGEC
Vietnam : exigences de connaître la composition des produits
Courrier cosigné par le CEFIC aux douanes vietnamiennes
MACF : La Commission précise les modalités d’application pour la phase transitoire
La Commission européenne a publié le règlement d’exécution et ses annexes, ainsi que des orientations écrites, relatifs aux obligations…
INDE : BARRIERE NON TARIFAIRE POUR LES PRODUITS CHIMIQUES
Report de 3 mois de l’entrée en vigueur de la circulaire indienne
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Consultation sur le futur règlement d’exécution
CONSEIL UE/USA POUR LE COMMERCE ET LES TECHNOLOGIES (TTC)
Déclaration finale à l’issue de la 4 ème réunion plénière
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