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- Biodiversité X
- Brexit X
- Fiscalité locale X
- Sécurité économique et extraterritorialité X
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Sécurité économique
Flash Ingérence de la DGSI Risques associés à des actions étrangères de captation technologique
Sécurité économique
Flash Ingérence de la DGSI Risques associés aux captations de savoir-faire dans la recherche fondamentale
Définition des établissements industriels
Dans une mise à jour de sa base Bofip (documentation fiscale), l'administration commente la définition et l'évaluation des locaux industriels…
Sécurité économique
Flash Ingérence de la DGSI Vols de données commis par des salariés en fin de contrat
PROJET DE DIRECTIVE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES
Position du Parlement européen Position des représentants de l’industrie
Le futur instrument d’urgence sur le marché unique (SMEI)
Les institutions européennes adoptent leur position
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