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Facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue en 2024
La Direction Générale des Finances Publiques a annoncé le report de la réforme sur la facturation électronique
Nouveau règlement machines : quels changements ?
EUROGIP publie aujourd’hui en français l’analyse comparative du nouveau Règlement Machine avec la directive de 2006 abrogée.
CSRD : publication des standards généraux de reporting RSE européens
La Commission Européenne a publié des standards généraux européens de reporting RSE (ESRS).
Consultation sur les standards de reporting financiers internationaux liés à la RSE (ISSB)
Le 27 juillet, l’ISSB (International Sustainability Standards Board) a publié une proposition de taxonomie des informations financières…
Consultation sur le projet de règlement Notation ESG
Le projet de règlement européen « Notation ESG » (Environmental, Social and Governance) est soumis à consulation publique jusqu’au 1 er…
Campagne nationale 2023 du Système d’inspection du travail
La campagne portera sur les équipements de travail mobiles et de levage et les risques de heurts engin/piéton. La période de contrôle est…
Taxonomie : publication du Paquet finance durable dont une FAQ
La Commission européenne a publié plusieurs documents sur la taxonomie européenne, dont une FAQ afin de clarifier la réglementation, ainsi…
Comment les entreprises se préparent-elles au reporting RSE (CSRD, taxonomie) ?
France Chimie a organisé le 3 juillet un nouveau webinaire sur le reporting RSE ayant pour thème le retour d’expérience d’entreprises de…
L'ECHO DE L'ECO n°17
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Définition des établissements industriels
Dans une mise à jour de sa base Bofip (documentation fiscale), l'administration commente la définition et l'évaluation des locaux industriels…
La Chimie dans le projet de loi sur l'industrie verte
Une nouvelle version du projet de loi issue du vote au Sénat est disponible. Des propositions défendues par France Chimie ont été…
L’amende pour omission ou inexactitude des mentions sur les factures ne méconnait pas le principe de proportionnalité des peines
Selon le Conseil Constitutionnel, le montant de l’amende n’est pas manifestement disproportionné au regard de la gravité des manquements…
Prélèvement à la source 2023 : Grilles des taux par défaut
Dans une mise à jour de la base BOFIP (documentation fiscale), l’administration communique les grilles des taux par défaut du prélèvement…
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