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Nouveau règlement machines : quels changements ?
EUROGIP publie aujourd’hui en français l’analyse comparative du nouveau Règlement Machine avec la directive de 2006 abrogée.
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Rapport 2023 sur les exportations de l’année 2022
Mise à jour de l’annexe I du règlement PIC (Prior Informed Consent)
Consentement préalable avant exportation de substances : plusieurs ajouts de l'UE.
Interdiction d’exporter des produits chimiques interdits dans l’UE
Position du CEFIC et réponses à consultation de la Commission
Campagne nationale 2023 du Système d’inspection du travail
La campagne portera sur les équipements de travail mobiles et de levage et les risques de heurts engin/piéton. La période de contrôle est…
Contrôle des exportations de biens à double usage
Actualisation du formulaire de demande de courtage/assistance technique/autres services
Prélèvement à la source 2023 : Grilles des taux par défaut
Dans une mise à jour de la base BOFIP (documentation fiscale), l’administration communique les grilles des taux par défaut du prélèvement…
Provision pour résilience au profit des entreprises captives de réassurance
L'administration fiscale vient de commenter la mesure de la loi de finances pour 2023 autorisant les captives de réassurance à constituer une…
Contrôle des exportations de biens à double usage
Nouveau modèle de certificat d’utilisation finale (CUF)
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Accord partiel à Bruxelles sur la révision du règlement de 2009
Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME
Ce service a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations…
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