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La taxe sur les locaux en Ile-de-France est en hausse de 2,18 %
Une instruction a été publiée au BOFIP sur la fixation des tarifs au titre de 2017 .
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Il est encore temps de profiter du dispositif de suramortissement
Les projets à long délai de réalisation rendus éligibles jusqu’en 2019
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Suramortissement
Vous avez pu prendre connaissance des nouveautés fiscales des lois de finances parmi lesquelles figure l’extension du dispositif de…
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Le seuil de la déclaration des prix de transfert est abaissé
La loi Sapin 2 étend l’obligation de souscrire une déclaration fiscale annuelle des prix de transfert aux personnes morales établies en Fra…
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Aménagement de la taxe sur les véhicules de sociétés à compter du 1er janvier 2018 par l’article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) étant affectée à la branche famille du budget de la sécurité sociale, c’est la loi de…
Accord sur les salaires minima pour 2017
L’Union des Industries Chimiques (UIC), les fédérations associées* d’une part, la CFDT, la CFTC et la CFE CGC, d’autre part, ont…
Marché carbone : un projet positif, tant pour le climat que pour l’économie
Le travail de fond des Commissions du Parlement européen sur le projet de réforme EU ETS* portant sur la période 2021-2030 a permis…
Signature d'un accord sur les salaires minima 2017 dans les Industries chimiques
La négociation annuelle obligatoire dans les Industries Chimiques a abouti, le 20 décembre 2016, à la signature par l’UIC et les…
NAO : 2ème réunion du 15 décembre 2016
La seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) s’est tenue le 15 décembre 2016 et portait sur l’évolution des salaires…
Kit de communication à chaud
L'UIC propose aux industriels un kit de "communication à chaud" pour informer les parties prenantes lorsqu’un évènement susceptible de…
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Auto-liquidation de la TVA à l'importation - Une affaire à suivre
L'article 58 de la loi SAPIN 2 a été jugé inconstitutionnel pour raison de procédure.
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Déclaration sociale nominative
Un Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes…
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Fret ferroviaire : le wagon isolé au centre des préoccupations
Les conclusions d’un groupe de travail « chargeurs » sur le wagon isolé ont été remises au Secrétaire d’Etat aux transports dans le…
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Poids lourds de 44 tonnes transfrontalier : l’UIC interpelle le Gouvernement
Un courrier commun de l’UIC et de l’Alliance A3M (Minerais, minéraux, métaux) a été adressé au Secrétaire d’Etat aux Transports…
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Crise des marchés électriques : la chimie se mobilise mais exprime sa grande inquiétude
La dégradation des marchés de l’électricité en ce début d’hiver 2016, due notamment à la mise en service précipitée du mécanisme de…
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