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Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance présenté en Conseil des ministres - Droit à l'erreur
Dans ce texte qui comporte une quarantaine d'articles, le citoyen, particulier ou professionnel, a un droit à l'erreur au premier manquement…
Les industries chimiques appellent à des négociations salariales apaisées
Les organisations patronales et syndicales des Industries Chimiques ont tenu aujourd’hui, ce 23 novembre 2017, la première de deux réunions…
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Nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping - Feu vert du Parlement européen + Modernisation complète des IDC : texte en discussion
Le Parlement européen adopte à une écrasante majorité la nouvelle méthodologie antidumping de l'UE
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Accord commercial UE/Japon - Les pourparlers se poursuivent…
La date butoir de fin décembre 2017 pour finaliser l’accord est toujours d’actualité
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Modernisation de l’accord UE/Chili
Le sujet a été évoqué dans le cadre du 5ème round de discussions bilatérales
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Négociations UE/MERCOSUR - Intérêts offensifs de l’industrie chimique concernant le bioéthanol
Le sujet a été évoqué dans le cadre du 5ème round de discussions bilatérales
NAO : 1ère réunion paritaire du 23 novembre 2017
La 1ère séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) pour la branche des Industries Chimiques s’est tenue le 23 novembre 2017 et a…
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Mise en œuvre des accords de libre-échange
La Commission européenne vient de publier son rapport 2016 sur la mise en œuvre des accords de libre-échange.
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L'UIC vous invite à répondre au questionnaire du Medef
Le MEDEF a décidé de s’associer à la réalisation d’une enquête pour évaluer l’appréciation par les entreprises des exigences…
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Producteurs et importateurs d’hydrofluorocarbones - Allocation de quotas pour la mise sur le marché de l’UE en 2018
La Commission a recalculé les valeurs de référence des producteurs et importateurs, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre…
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Droit antidumping Chine - Acide citrique
Changement d’adresse d’une société chinoise soumise à un taux de droit antidumping individuel
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Note aux opérateurs DGDDI : Gestion des demandes de rectification des déclarations en douane
La douane a publié une note aux opérateurs relative à la gestion des demandes de rectification des déclarations en douane dans DELTA G.
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Importation/exportation de produits chimiques : Une nouvelle version de l'outil ePIC est désormais disponible
Dans le cadre de l’application de la Convention de Rotterdam sur le commerce international de produits chimiques dangereux (PIC), le système…
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Note aux opérateurs DGDDI : Actualisation des fiches d'alerte et de procédure de secours
La Douane réactualise ses fiches d’alerte et de procédures de secours en prenant en compte les principales évolutions réglementaires…
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