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Fixation des redevances ferroviaires
Fixation des redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation du contrat…
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Se préparer au BREXIT : enjeux douaniers et règlement REACH
Les entreprises de la Chimie doivent se préparer à un scénario de Brexit sans accord. Dans ce cas, les conséquences pourraient être…
La Lettre des Entrepreneurs - mars 2019
Retrouvez les dernières actualités du mois en phase avec les préoccupations pratiques et quotidiennes des TPE/PME/PMI.
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Intérêt de retard en cas de paiement tardif des créances douanières
Parution au Bulletin Officiel des Douanes de l’application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances recouvr…
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Transport routier
Nouveaux taux de remboursement de la TICPE pour les transporteurs routiers de marchandises pour le 1er semestre 2019
Interview de Didier Fages, Président du Club Entrepreneurs, Membre du Conseil d’Administration et du Comex de France Chimie
Didier Fages, Président de Sofralab, parle de ce que fait France Chimie pour accompagner les entreprises et les aider à relever les défis de…
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Webinaire PME : Bénéficier d’une subvention Européenne le 22/03 de 13h30 à 14h00
Bénéficier d’une subvention de l’Europe pour mon innovation, c’est possible !
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Exonération de droits de douane au 1er janvier 2020
Liste des demandes françaises de suspensions tarifaires autonomes
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Exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Mise à jour des obligations relatives aux produits énergétiques destinés à être utilisés pour la production d'électricité
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Informations relatives au schéma de préférences tarifaires généralisées
Suspension des préférences et cumul avec la Suisse, la Norvège et la Turquie
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Cumuls d'origine avec zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)
Communication de la Commission européenne relative au cumul entre l’Union européenne et les «États ACP»
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