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Substances appauvrissant la couche d'ozone
Obligations et quotas alloués à l’import et à l’export aux entreprises pour 2021
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COVID-19 et Commerce international : OMC – Europe – CEFIC – France Chimie
Flash international et Europe du MEDEF du 15 avril
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Covid-19- guide des bonnes pratiques dans le TRM
Ce guide vise à prévenir la propagation du coronavirus chez les salariés du secteur
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COVID-19 - Prorogation des délais fiscaux pendant la période d'urgence sanitaire
Le Gouvernement a adopté, le 25 mars dernier, l’ordonnance 2020-306 dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de…
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Crise Covid-19 Prorogation des délais relatifs aux transports
Actualisation au 4 juin d'une note dressant l’inventaire des échéances touchant aux transports de marchandises ayant fait l’objet d’un…
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Modification protocole origine accord UE-États d’Afrique orientale et australe
Modification de certaines dispositions du protocole n°1 concernant la définition de la notion de «produits originaires»
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Modifications Convention Transit Commun
Parution au JOUE de la décision relative à la Convention de Transit Commun
Qualité des dossiers REACH : engagez vous dans le plan d’action du CEFIC !
Vous fabriquez ou importez en Europe des substances chimiques à plus de 1T/an ? Vous avez enregistré un ou des dossiers REACH* ? Vous…
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COVID-19 - Dépôt des liasses fiscales reporté au 31 mai
Les entreprises soumises à l’IS doivent normalement souscrire leur déclaration de résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre…
La Chimie poursuit sa mobilisation en fournissant gel, masques et tests
Les entreprises de la Chimie jouent leur rôle dans la solidarité nationale en triplant leur production de gel hydroalcoolique et en…
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Prolongation des autorisations et délais administratifs venant à échéance pendant la crise sanitaire
Les autorités internationales et les autorités nationales ont décidé de reporter toute une série de termes et d’échéances touchant au…
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