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ESPR : publication du règlement Ecoconception pour des produits durables
Le règlement sur l'écoconception pour des produits durables (ESPR) a été publié le 28 juin. Le CGDD organise un webinar d’information le…
CSRD : Une FAQ sur le reporting de durabilité
La Commission Européenne a publié courant août une FAQ pour répondre aux questions les plus fréquentes des entreprises sur le reporting de…
CSRD : deux enquêtes en cours et des guides d’application en préparation
Le Cefic et le MEDEF mènent en parallèle deux enquêtes sur la mise en œuvre de la CSRD afin, d’une part, contribuer à la constitution du…
Systèmes d’information douaniers
Mise à jour - Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires
Eboulement en Maurienne : les travaux s'avèrent plus longs que prévus
Les travaux de déblaiement de la liaison ferroviaire « France Italie » ne seront pas achevés avant le 1 er trimestre 2025 ont indiqué ce…
DIRECTIVE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES
Foire aux Questions de la Commission européenne
Mesures tarifaires et non tarifaires dans le monde - Publication OMC du 25 juillet 2024
Publication OMC du 25 juillet 2024
MonEspaceNIS2, le nouveau portail web de l’ANSSI dédié aux entités régulées par la directive NIS 2 est ouvert
Dans le cadre de la transposition de la directive NIS 2, le e-portail « MonEspaceNIS2 » fournit des informations précises sur la directive…
Le transport de Marchandises Dangereuses pendant les JO
La préfecture de police publie un nouvel arrêté précisant la zone de transit de marchandises dangereuses interdit pendant les JO
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