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- Autres réglementations X
- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Brexit et réglementation X
- CLP - Fiche de Données Sécurité X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
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Planning d'adoption des guides pour les nouvelles classes de danger CLP : PE & PBT/PMT
Les projets de guides permettant d’attribuer ces nouvelles classifications sont toujours en cours de consultation.
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 avril 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 avril 2024.
Interdiction des produits issus du travail forcé
Texte adopté par le Parlement européen – Note analytique du MEDEF
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 avril 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 avril 2024.
Matières premières critiques et stratégiques
Questionnaire de la Commission sur la plateforme d’achats en commun – Partenariat stratégique avec la Serbie
PFAS : publication du 2ème plan d’actions du gouvernement
Le plan interministériel sur les PFAS fixe 26 actions à déployer sur les prochaines années.
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 mars 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 mars 2024.
Matières premières critiques et stratégiques
Le Conseil de l’UE a adopté le « Critical Raw Materials Act » - Nouveaux partenariats avec des pays tiers
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 mars 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 mars 2024.
Les PFAS : questions-réponses
Que sont les PFAS ? Pourquoi posent-ils problème ? Quelle est la réglementation aujourd'hui ? France Chimie fait le point pour répondre aux…
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