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- Aides à la prévention X
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Adaptation au changement climatique : l’avis rendu par le CNPST vient d’être publié
Le Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST) appelle les acteurs économiques et les pouvoirs publics à prendre en compte…
La Fondation de l’Académie de Médecine publie son livre blanc et plaide notamment pour la création d’un GIEC produits chimiques
Le livre blanc « Pollution chimique et santé publique » de la Fondation de l’Académie de Médecine synthétise les enseignements d’un…
Substances Nocives et Potentiellement Dangereuses (SNPD) à déclarer avant le 31 mars 2024
La France a ratifié la convention relative aux substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) transportées par voie maritime le 23…
CSRD : mise à jour de la fiche pédagogique du MEDEF
Le MEDEF a mis à jour sa fiche pédagogique sur la CSRD rassemblant les principales informations relatives aux obligations, au périmètre, et…
Prévention du risque incendie vis-à-vis des déchets
L’arrêté du 8 janvier 2024 modifie les arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à…
Prévention du risque incendie vis-à-vis des déchets
Deux arrêtés imposent de nouvelles prescriptions relatives à la prévention du risque incendie au sein des installations soumises à…
Extension du champ de l'arrêté du 4 octobre 2010 sur la prévention des risques accidentels
L’ Arrêté du 22 décembre 2023 modifie certaines dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié pour étendre les dispositions sur la…
Lancement d’un plan national sur l’infertilité
L’INSEE a établi que la natalité en France a baissé de 6,6 % en 2023. En réaction, Emmanuel Macron a annoncé dans son allocution du 16…
Report de la facturation électronique à 2026
Facturation électronique en entreprises : report du calendrier de mise en oeuvre
Publication de la loi de finances 2024
La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 fait la part belle à l’industrie verte, l’énergie et la transition énerg�…
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