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Mécanisme ajustement carbone aux frontières (MACF)
Entrée en vigueur au 1 er octobre - Guide pratique de la DGEC
Droit douanier
Projet de réforme du Code des Douanes de l’Union Consultation européenne – 31 octobre
Ouverture d’une procédure antidumping
Importations de certains esters d'alkyl phosphate originaires de Chine
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Rapport 2023 sur les exportations de l’année 2022
Déclaration en douane
Exigences douanières en matière de données et impact de la mauvaise qualité des informations renseignées
Plan « Osez l’export » du Gouvernement
13 mesures autour de 3 axes pour gagner des parts de marché à l’international
Mise à jour de l’annexe I du règlement PIC (Prior Informed Consent)
Consentement préalable avant exportation de substances : plusieurs ajouts de l'UE.
Zone méditerranée
Enquête de la DG Trésor sur la régionalisation des chaînes de valeur et les opportunités
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