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La stratégie numérique de la France en 2030
Dans la cadre du programme d’actions sur la « Décennie Numérique » lancé par la Commission Européenne en 2021, le Gouvernement fait le…
Pacte de la vie au travail : vers un Accord National Interprofessionnel d’ici avril 2024
Après une phase de diagnostic, les partenaires sociaux ont véritablement lancé en février 2024 la négociation interprofessionnelle sur…
Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)
Depuis le 18 mars 2024, les employeurs peuvent demander une aide pour prévenir l’usure professionnelle via la subvention Prévention des…
Établir des Valeurs Toxicologiques de Référence pour les PFAS
Le plan d’action ministériel sur les PFAS prévoit de « disposer de normes sur les rejets et les milieux pour guider l’action…
Un Guide SBTI pour fixer des objectifs climat
Le Pacte Mondial Réseau France publie un guide sur l’application de la démarche SBTI (Science Based Target Initiative), visant à…
Veille réglementaire SSE du 16 au 29 février 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 29 février 2024 .
Sécurisation du fret aérien : statut de chargeur connu
Afin de renforcer la sécurité des expéditions aériennes, la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) a modifié les procédures…
Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV)
Le crédit d'impôt « industrie verte » est entré en vigueur le 14 mars 2024.
Valorisation de la chaleur fatale : mise en place d’un fonds de garantie
Bruno Le Maire a annoncé la mise en place d’un mécanisme de garantie pour accélérer les projets de récupération de chaleur fatale indust…
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