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Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Rapport de la Commission européenne sur exportations 2020
L’ÉCHO DE L’ÉCO N° 14 - OCTOBRE 2022
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Veille réglementaire SSE du 16 juillet au 15 septembre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 juillet au 15 septembre 2022.
Conflit en Ukraine
Le 8 ème paquet de sanctions européennes devrait être validé en fin de semaine La résolution russe sur le transport routier publiée
Fiscalité des produits énergétiques
Droits et taxes applicables au 1 er octobre 2022 Nouvelle circulaire douanière
Flash social : Signature d’un accord sur les salaires minima dans la branche Chimie
Accord du 21 septembre 2022 sur les salaires minima dans la branche chimie
Responsible Care® : l’autodiagnostic RSE est à réaliser avant le 30/11
Votre entreprise a signé la charte Responsible Care®, et vous pouvez utiliser le logo Responsible Care® dans vos supports de communication.…
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Nouveaux formulaires de la déclaration du client Point de contact MNCPC
Transformation numérique : de nombreux outils en libre accès disponibles sur le-numerique-et-vous.fr
Vous êtes une entreprise de la Chimie et vous souhaitez accélérer votre transition numérique ? Découvrir les technologies les plus…
PSES : Appel à participation des entreprises à la campagne de mesures des concentrations en poussières à effet non spécifique.
Appel à participation des entreprises à la campagne de mesures des concentrations en poussières à effet non spécifique.
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