Maîtriser les risques
Si les attentes de la société en matière de connaissance et de maîtrise des risques sont légitimes, il convient de rappeler que l’appréciation des dangers et des risques doit se faire au cas par cas. En effet, le risque varie en fonction :
- du danger intrinsèque de la substance,
- du mode d’exposition,
- du niveau d’exposition qui dépend des conditions de mise en œuvre lors de l’application.
R-Nano : Tracer les nanomatériaux et cartographier les usages en France
R-Nano est le dispositif français déclaration des nanomatériaux, et a pour objectif d’assurer la traçabilité des nanomatériaux en France. Les substances à l’état nanoparticulaire produites, importées ou distribuées en France doivent être déclarées chaque année au plus tard le 30 avril sur le site R-Nano, pour les données de l’année précédente. Le MTES publié chaque année un rapport présentant les données de l’année précédente.
Depuis 2015, les résultats montrent une stabilité des quantités déclarées : environ 400 000 T/an sont fabriquées ou importées en France.
Pour en savoir plus, consulter le site R-Nano
Au niveau européen, l’arrêté belge officialisant le système de déclaration des nanomatériaux est entré en vigueur en septembre 2015. Les prévisions de ventes pour les substances à l’état nanoparticulaire ont été déclarées avant le 1er janvier 2016, et sont mises à jour chaque année. Ce dispositif varie du dispositif français R-Nano sur le fait que la déclaration des mélanges contenant de telles substances doit être également réalisée depuis le 1er janvier 2018, et que les produits cosmétiques et les pigments sont exclus du champ de la déclaration. Par ailleurs, le dispositif belge prévoit que cette déclaration concerne les prévisions de vente pour l’année suivante lorsque la substance ou le mélange est déclaré pour la première fois, mais les années suivantes, la déclaration correspond à une mise à jour avec le report des ventes effectives sur l’année écoulée.
Au niveau européen, les mesures de transparence ont pour objectif de permettre à diverses parties prenantes (grand public, autorités, ONG, entreprises…) d’avoir accès à davantage d’information sur l’utilisation des nanomatériaux, sont en évolution. Un observatoire des nanomatériaux EU-ON, hébergé et géré par l’ECHA, a été mis en place en juin 2017. Cet outil s’avère être d’une grande utilité pour rechercher de l’information sur les nanomatériaux.
REACH : évaluer les risques et assurer un usage sûr des nanomatériaux
L’évaluation des dangers et des risques pour les nanomatériaux est cruciale et se fait principalement en appliquant les réglementations existantes et applicables à tout type de produit : REACH, règlement cosmétique, produits de protection des plantes, biocides… Ainsi, tout industriel qui souhaite mettre sur le marché un produit de dimension nanométrique ou en contenant est soumis à ces réglementations et doit démontrer l’utilisation sûre de son produit.
Depuis le 1er janvier 2020 les spécificités des nanomatériaux sont prises en compte dans le cadre de REACH.
Pour en savoir plus, consulter les informations de France Chimie concernant la « Gestion des risques liés aux nanomatériaux »
Par ailleurs, les entreprises de l’industrie chimique adhèrent au programme « Responsible Care ». Dans ce cadre, comme pour l’ensemble de leurs activités, celles en relation avec les nanomatériaux sont menées avec le souci permanent du respect de la protection des hommes (travailleurs et consommateurs) et de l’environnement, à chacune des étapes du cycle de vie de ces produits.
Comme pour tout autre produit chimique, ces engagements se concrétisent en particulier par une poursuite de l’acquisition de connaissances, ainsi que par la transmission des informations le long de la chaine de valeur.
En ce qui concerne la protection des travailleurs, France Chimie a, dès 2009, publié un guide de bonnes pratiques portant sur l’ensemble des activités de production et de mise en œuvre des nanomatériaux.
Aujourd’hui, le développement des nanomatériaux doit être accéléré pour réduire l’écart entre la recherche fondamentale et les applications industrielles. Une des pistes est la mutualisation des connaissances et des technologies de mesure. La mise en place d’une plateforme nationale de nanosécurité doit y contribuer : c’est d’ailleurs la raison pour laquelle France Chimie a soutenu la création d’une telle plateforme.
Par ailleurs, les engagements de France Chimie et des entreprises de la chimie au travers de nombreux projets européens destinés à mieux maîtriser les risques associés aux nanomatériaux démontrent la volonté de l’industrie chimique à concilier responsabilité et innovation. À titre d’exemples, on peut citer les projets Nanosafe et Nanoreg qui engagent aussi bien des acteurs industriels que des acteurs académiques et qui visent à produire des méthodes de tests et de mesures partagées.
La DGPR a publié en 2017 un guide sur les techniques utilisées sur les sites pour limiter les émissions dans l’environnement. Ce guide a pour but d’améliorer les pratiques des industriels pour la gestion des émissions de nanos et des déchets contenant des nanos.