Déchets vs Produits - Économie circulaire et sortie de statut de déchet

Objectif :

L’objectif de cette session est de vous permettre d’appréhender les opportunités et les contraintes réglementaires,  sur les déchets et les produits, afin de  développer l’économie circulaire dans votre entreprise.

Seront présentés des cas pratiques qui vous permettront de comprendre toutes les facettes de cette réglementation complexe.

Intervenants :

• CNEEIC
• France Chimie
• Ministère
• Industriels

Programme :

• 8h30             Café d’accueil
• 9h00             Présentation du CNEEIC – 10 min
• 9h10             Généralités réglementaires – 60 min

 Cadre général, obligations et responsabilités des différents acteurs

• 10h10           Notions liées à l’économie circulaire – 60 min

Déchets – produits – sous-produits – Sortie de statut de déchet, Les différents types de sortie de statut de déchet (SSD),  La réglementation française,  Les obligations relatives aux produits valorisés (REACH et CLP)

• 11h10           Pause – 20 min
• 11h30           Enjeux politiques en matière d’économie circulaire – 60 min

Vecteur réglementaire pour l’économie circulaire, type SSD et sous-produit,  Déclinaison de cette politique en région               

• 12h30           Déjeuner sur place – 90 min
• 14h00           Retour d’expérience d’un industriel – 60 min – La difficulté d’acceptation du statut de sous-produit
• 15h00           Retour d’expérience d’un industriel – 60 min – La sortie de statut de déchet explicite
• 16h35           Pause –20 min
• 15h55           Retour d’expérience d’un industriel – 60 min – Les difficultés du choix du statut d’un résidu par un producteur de déchets
• 16h55           Fin de la session