CSRD : mesures transitoires maintenues jusqu’à 2027

Dans le cadre de la simplification de la CSRD^[1] initiée en février dernier avec le projet de directive Omnibus, la Commission a publié un acte délégué « ESRS^[2] quick fix ».

Ce texte permet de figer les informations à fournir de manière obligatoire dans les rapports de durabilité pour les entreprises de la 1^ère vague (grands groupes cotés en bourse, > 500 salariés et 50 M€ CA ou 25M€ bilan), en attendant que les ESRS et la CSRD soient simplifiés (textes finaux attendus d’ici mi 2026).

Il s’agit donc d’une prolongation des mesures transitoires (« phase-in ») prévues dans l’annexe C de l’ESRS 2 : effets financiers escomptés, publication du scope 3 des émissions de gaz à effet de serre, informations concernant les travailleurs de la chaîne d’approvisionnement, les consommateurs finaux, certains indicateurs sociaux, ou encore les communautés affectées.
De plus, les entreprises de plus de 750 salariés disposeront de la plupart des dispositions de mise en œuvre progressives prévues pour les entreprises de moins de 750 salariés, pour les exercices 2025 et 2026.

Cependant, l’acte délégué précise que les entreprises de la vague 1 devront publier ces informations de manière résumée, si elles considèrent que ces sujets sont matériels pour elles.

La France avait déjà introduit en mai dernier, via la loi DADDUE, le gel des ESRS en attendant leur simplification. En effet la loi DADDUE permet d’omettre les informations précisées dans l’annexe C de l’ESRS E2 « liste des exigences de publication introduites par étapes » ou « phase-in ».

Un décryptage plus approfondi sur la simplifictaion de la CSRD sera publié dans la lettre Tech’Time de septembre.

Contact : Sylvain Le Net, France Chimie

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^[1] Corporate Sustainability Reporting Directive
^[2] European Sustainability Reporting Standards