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- Accords commerciaux de l'UE X
- Accords d'entreprise & Représentation du personnel X
- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- CLP - Fiche de Données Sécurité X
- Convention collective & accords de branche X
- Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau X
- Énergie X
- Fiscalité internationale X
- Fiscalité locale X
- Garanties Financières (fermeture) X
- Investissements X
- Numérique X
- Politique douanière X
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- Sécurité et sûreté des sites industriels X
- TPE - PME - ETI X
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Ombrières de parking et toitures des bâtiments : obligation d'installer des dispositifs photovoltaïques
La législation impose aux entreprises d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable sur certaines toitures de…
CSRD : formation du Citepa sur les indicateurs Climat
Date : plusieurs dates proposées en présentiel ou à distance
Une matinée destinée au décryptage de certaines exigences techniques de l’arrêté du 4 octobre 2010 (prévention des risques accidentels)
Une matinée destinée au décryptage de certaines exigences techniques de l’arrêté du 4 octobre 2010 (prévention des risques accidentels)…
Indicateur climat : réunion d’information MEDEF/Banque de France mercredi 24 avril
L’indicateur climat sera mis en place par la Banque de France d’ici 2026 pour évaluer la performance, le risque et la maturité des…
REX sur le déploiement de la nouvelle réglementation 1510 / LI
Une journée destinée au rappel des exigences réglementaires et au partage de retours d’expériences
Décryptage de la directive Efficacité Energétique
Attention ! La directive Efficacité Energétique impose à de nombreuses entreprises de réaliser un audit énergétique ou de mettre en place…
Installations classées (ICPE) – Restez à jour pour votre garantie financière
Les installations ICPE sont soumises à l’obligation de constituer une garantie financière pour exercer leur activité.
Mardi de la DGPR « Installations de gestion des déchets et prévention des accidents »
La DGPR organise le 27 février une conférence sur l’"Evolution des textes réglementaires applicables aux installations de gestion de…
Webinaire de l’ADEME sur le PACTE Industrie
Zoom sur la construction de votre stratégie et trajectoire d'investissements bas carbone.
Webinaire de l'ADEME concernant l'adaptation des entreprises au changement climatique
2023, une année record en termes d’évènements météorologiques extrêmes et de hausse de température moyenne, qui se renforceront dans…
Etablissements SEVESO et gestion de la sous-traitance
Une journée destinée au rappel des exigences réglementaires et au partage de bonnes pratiques.
WEBINAIRE - LE MÉCANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES (MACF) QUELLES OBLIGATIONS PENDANT LA PÉRIODE DE TRANSITION ?
Webinaire jeudi 14 décembre 2023 de 10h à 12h
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