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Participation des employeurs au financement des contrats d'apprentissage
Précisions du ministère du travail
CPF : conditions et modalités d'éligibilité des actions de VAE
Sont notamment éligibles au compte personnel de formation (CPF) les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE)…
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
Lettre de désignation du représentant fiscal - Précisions sur les modalités d'utilisation
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
Le Parlement européen valide les modifications - Période effective : Calendrier et obligations
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Appel à contributions sur l’évolution du mécanisme – Sommet franco-allemand du 29 août
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Dispositions concernant l’exportation et les secteurs avals
Accises sur les alcools
Bulletin officiel des Douanes sur le régime des pertes, déchets et manquants
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Accord Parlement/Conseil de l’UE sur les simplifications
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