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Obligation de télédéclaration des incidents et accidents dans les ICPE au 1er janvier 2026
Le replay du mardi de la DGPR (Direction générale de la Prévention des Risques) est disponible.
CSRD / directive sur le reporting de durabilité : simplification
Le 8 décembre 2025, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont conclu un accord provisoire sur la proposition de…
Tech'Time n° 345 - novembre-décembre 2025
Découvrez les décryptages HSE dans la nouvelle Lettre Technique "TECH'TIME" de novembre-décembre 2025.
Droits et taxes
Notification de la dette douanière et des autres droits et taxes après contrôle ou enquête
REP emballages professionnels
Préparez-vous au démarrage le 01.01.26 : le décret instaurant la filière de responsabilité élargie du producteur d’emballages…
Journée d’études du Citepa
« Vers un air plus sain » à la Journée Nationale de la Qualité de l’Air le 14.10.2025.
Dédouanement centralisé à l’importation (CCI)
La Belgique et la Suède rejoignent le système européen
Systèmes d’information douaniers
ICS2 et ELO à la frontière intelligente Brexit : report de l’obligation ELO à début 2026
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