Réforme de l’Union douanière

Le 8 octobre 2025, en tant que partenaire de la Douane française, France Chimie a participé à l’événement de présentation du projet de Data Hub européen, organisé par la Douane française dans le cadre de la réforme de l’Union douanière.

M. Florian COLAS, Directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI), a présidé cette rencontre. La présentation détaillée du projet de Datahub européen a été assurée par M. Philippe DUPONTEIL, Directeur des droits de douane et de la transformation numérique des douanes et des politiques fiscales à la Commission européenne (DG TAXUD). Vous trouverez ci-dessous le support de présentation présenté lors de cet événement.

Des tables rondes ont ensuite réuni administrations, entreprises et experts pour échanger sur les enjeux techniques et opérationnels liés à la mise en œuvre du Data Hub, notamment en matière d’interopérabilité, de sécurité des données et de coordination entre les États membres.

Les discussions ont montré que le Data Hub sera un outil central pour simplifier et moderniser les procédures douanières. En regroupant toutes les données commerciales dans une plateforme unique, il permettra de réduire les formalités, accélérer les dédouanements et améliorer la traçabilité des marchandises, tout en assurant sécurité et harmonisation au niveau européen.

Ci-après, les principaux points abordés lors de l’événement :

Contexte et justification

• Les services douaniers font face à un volume d’échanges croissant, notamment dans le e-commerce, ainsi qu’à une multiplication des réglementations (environnement, sécurité, produits, éthique).
• Le modèle actuel, basé sur des systèmes nationaux distincts (111 au total dans l’UE), est jugé lent, rigide et coûteux.
• Le Data Hub vise à passer à une Union douanière centrée sur la donnée, plus agile et interopérable.

Enjeux techniques

• Fragmentation des données entre plateformes et pays.
• Qualité inégale des informations commerciales (données incomplètes ou frauduleuses).
• Cybersécurité et conformité RGPD : enjeu majeur pour la confiance et la souveraineté.
• Adoption lente de l’IA et besoin de montée en compétences dans les administrations.

Architecture et fonctionnement

Le Data Hub reposera sur une architecture moderne et sécurisée, conçue pour traiter les données rapidement et en toute confiance :

• Flux en temps réel (« event-driven ») : chaque opération (vente, expédition, arrivée en douane…) sera immédiatement prise en compte pour un suivi instantané des marchandises.
• Microservices : petits modules indépendants garantissant flexibilité, résilience et capacité à gérer de gros volumes.
• Sécurité « zéro-trust » : chaque accès sera strictement contrôlé et tracé pour protéger les informations sensibles.
• Identité numérique (eIDAS2) : authentification fiable des entreprises et utilisateurs, renforçant la confiance dans les échanges.

Calendrier et phases de mise en œuvre

• Fin 2026 : début de l’ingestion des données e-commerce et calcul des « Union Handling Fees ».
• Fin 2028 : mise en œuvre complète, interconnexion des États membres.
• Déploiement progressif pour éviter un « big bang » technologique et construire la confiance entre acteurs.

Bénéfices attendus

• Entreprises : démarches simplifiées, procédures plus rapides, meilleure visibilité sur les marchandises.
• Administrations : analyse des risques en temps réel, meilleure coordination entre États membres, lutte renforcée contre la fraude et la contrefaçon.
• Citoyens : plus grande sécurité des produits et meilleure application des normes européennes.
• Secteur technologique : opportunités dans le cloud, l’IA, la cybersécurité et la data analytics.

Prochaines étapes

• Appels d’offres pour le e-Commerce Data Hub (publication prochaine sur la plateforme TED de l’UE).

Pour rappel, le Data Hub est un pilier de la réforme du Code des douanes de l’UE (mai 2023), aux côtés de la création d’une Autorité douanière européenne et de la modernisation du e-commerce. Il permettra aux entreprises de déposer leurs données une seule fois pour plusieurs opérations via un guichet unique, offrant un cadre plus prévisible, efficace et compétitif pour le commerce international et la transition numérique du marché intérieur européen.

Contact France Chimie:

Nastassia IVANOVA - Chargée de politique douanière - nivanova@francechimie.fr