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Obligation de télédéclaration des incidents et accidents dans les ICPE au 1er janvier 2026
Le replay du mardi de la DGPR (Direction générale de la Prévention des Risques) est disponible.
CSRD / directive sur le reporting de durabilité : simplification
Le 8 décembre 2025, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont conclu un accord provisoire sur la proposition de…
Paquet réseaux de la Commission européenne
La Commission européenne souhaite faciliter les échanges d’énergie entre Etats membres et accélérer les raccordements aux réseaux…
Interdiction des importations de gaz russe
Les législateurs européens s’entendent sur la fin des importations de gaz depuis la Russie.
Tech'Time n° 345 - novembre-décembre 2025
Découvrez les décryptages HSE dans la nouvelle Lettre Technique "TECH'TIME" de novembre-décembre 2025.
Fiscalité sur l’électricité
Les taux d’accise sur l’électricité consommée par l’industrie à partir du 1 er janvier 2026 se précisent.
Solarisation des parkings : simplification des obligations
La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 assouplit les obligations de solarisation des parkings…
Solarisation des bâtiments et parkings : les obligations évoluent encore
Deux lois en cours d’examen vont à nouveau modifier les obligations d’intégration d’énergies renouvelables sur les bâtiments et les…
REP emballages professionnels
Préparez-vous au démarrage le 01.01.26 : le décret instaurant la filière de responsabilité élargie du producteur d’emballages…
Objectif européen de décarbonation à 2040
Dix ans après la signature de l’Accord de Paris et à quelques jours de la COP 30 à Belem (Brésil), les Etats membres de l’Union…
Objectif de décarbonation européen à 2040
L’Union européenne se fixe un objectif de réduction d’émission de gaz à effet de serre pour 2040.
Baisse des émissions de GES en France : un ralentissement préoccupant en 2025
Le CITEPA publie une estimation provisoire des émissions de gaz à effet de serre en France pour 2025, révélant une baisse de seulement…
Appel d’offres Interruptibilité
RTE lance son appel d’offres Interruptibilité pour l’année 2026, pour sélectionner les sites qui bénéficieront d’une rémunération…
Rapport d’information sur le prix de l’électricité
Deux députés pointent les défaillances de la régulation des marchés de l’électricité en France.
Journée d’études du Citepa
« Vers un air plus sain » à la Journée Nationale de la Qualité de l’Air le 14.10.2025.
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