Réunion d’information sur le Règlement PIC avec la DGPR du 17 juin 2021
France Chimie, l’UIPP et l’AFISE ont organisé avec la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) une réunion d’information pour les entreprises concernées par les notifications liées au règlement PIC le 17 juin 2021 qui concerne l’exportation de produits chimiques dangereux.
Cette réunion a été l’occasion d'échanger autour du nouveau fonctionnement que les autorités françaises souhaitent mettre en place pour les demandes d'exportation 2022 afin de gagner en efficacité. Une session de questions pratiques a également permis aux adhérents d’échanger avec les autorités.
Pour rappel, le règlement PIC (règlement (UE) n° 649/2012 Prior Informed Consent) met en œuvre en Europe la convention de Rotterdam de 2004 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international.
Vous trouverez ici le support de présentation et le document de Q&A de cette réunion.
Réunion d'information du 17/06/2021
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