13 juillet 2021
Santé, sécurité, environnement, Autres réglementations

Réunion d’information sur le Règlement PIC avec la DGPR du 17 juin 2021

France Chimie, l’UIPP et l’AFISE ont organisé avec la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) une réunion d’information pour les entreprises concernées par les notifications liées au règlement PIC le 17 juin 2021 qui concerne l’exportation de produits chimiques dangereux.

Cette réunion a été l’occasion d'échanger autour du nouveau fonctionnement que les autorités françaises souhaitent mettre en place pour les demandes d'exportation 2022 afin de gagner en efficacité. Une session de questions pratiques a également permis aux adhérents d’échanger avec les autorités.

Pour rappel, le règlement PIC (règlement (UE) n° 649/2012 Prior Informed Consent) met en œuvre en Europe la convention de Rotterdam de 2004 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international.

Vous trouverez ici le support de présentation et le document de Q&A de cette réunion.

Téléchargement

Réunion d'information du 17/06/2021

 987,44 KB 
Téléchargement

Q/A WEBINAR PIC du 17/06/2021

 165,01 KB 
Nos actualités
CHEM DAY, le plus grand événement en France dédié à la Chimie

CHEM DAY, le plus grand événement en France dédié à la Chimie

Relations commerciales avec les Etats-Unis

Relations commerciales avec les Etats-Unis

SBM Formulation : « Responsible Care Diagnostic Confirmé » célèbre sa 20e entreprise !

SBM Formulation : « Responsible Care Diagnostic Confirmé » célèbre sa 20e entreprise !