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Risques au poste de travail
Les employeurs doivent évaluer les risques sur les lieux de travail et consigner les résultats de cette évaluation dans un document appelé…
Organisation mondiale du commerce
La conférence ministérielle de décembre 2011 sera l’occasion d’approfondir cet état des lieux afin de déterminer la manière de procéder et clarifier ce que les pays membres attendent de l’OMC. CI 72
Portail numérique pour le dépôt du document unique DUERP : l’IGAS rend un avis défavorable à sa mise en place
Le portail numérique n’étant pas créé, l’obligation de dépôt du DUERP au 1 er juillet 2023, applicable aux entreprises de 150…
Brexit : comment accéder au marché Britannique après le 1er janvier 2021 ?
Depuis le 1 er janvier 2021, la période de transition étant terminée, les réglementations de l’UE ne sont plus applicables en Grande-Breta…
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Plainte OMC
Le 13 mars 2012, l’UE a demandé conjointement avec les États-Unis et le Japon, l’ouverture de consultations avec la Chine dans le cadre du système de règlement des différends de l’OMC. CI 74
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Accès aux marchés : rapport 2011
La commission européenne a publié le rapport 2011 sur les barrières au commerce et aux investissements. CI 70
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Matières premières ou produits intermédiaires...
Si vous importez des matières qui ne sont pas fabriquées dans l’union européenne, celles-ci peuvent bénéficier d’une suspension tarifaire valable au minimum cinq ans. CI 70
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Conférence ministérielle OMC
Lors d'une réunion de son conseil général les 25 et 26 juillet 2012, l'OMC a décidé de tenir sa neuvième Conférence ministérielle en décembre 2013 à Bali. CI 75
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Barrières non tarifaires
La Direction générale du Trésor du Ministère de l’Économie, des Finances et du Commerce Extérieur a sollicité l'UIC afin de faire le point sur les intérêts des entreprises de la chimie... CI 75
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