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Contrôle des investissements directs étrangers
Accord provisoire à Bruxelles sur la révision du règlement européen
REP emballages professionnels
Préparez-vous au démarrage le 01.01.26 : le décret instaurant la filière de responsabilité élargie du producteur d’emballages…
Filtrage des investissements directs étrangers
Rapports annuels de la Commission et de la France pour 2024
Sortie de Statut de Déchets de l’huile de pyrolyse de déchets plastique
Ce document a pour objet d’aider les exploitants d’unités de pyrolyse de déchets de matières plastiques à mettre en œuvre les exigences auxquelles ils doivent répondre pour que les huiles de pyrolyse qu’ils produisent cessent d’être des déchets.
Se préparer au démarrage de la filière REP emballages professionnels
Les entreprises soumises à la Responsabilité Elargie du Producteur « Emballages professionnels » en construction doivent dès à présent…
5e anniversaire de la loi AGEC
Bilan contrasté, 5 ans après l’adoption de la loi anti-gaspi et économie circulaire : de grandes avancées de principes mais des…
Report du démarrage de la filière REP Emballages professionnels
Aucune obligation au 1 er janvier 2025 pour les entreprises soumises à la Responsabilité Elargie du Producteur pour les Emballages Industriels…
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