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Augmentation exceptionnelle des bénéfices et modalités de partage de la valeur : questions-réponses
À la suite de la publication de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et de ses décrets d’application, les pouvoirs publics ont diffusé trois questions-réponses précisant les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs expérimentaux et de l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices découlant de ces textes. La présente circulaire a pour objectif de diffuser le dernier de ces questions-réponses relatif à l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices. S2434
Transparence des rémunérations : un projet de loi attendu pour septembre 2025
D’ici le 7 juin 2026, la directive européenne n°2023/970 du 10 mai 2023 imposant davantage de transparence salariale doit être transposée…
Réunion paritaire du 22 janvier 2015 - GPEC
La réunion paritaire a été consacrée à la poursuite des discussions sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences…
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La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage : une contribution unique
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dans la version datée du 5 avril 2018, précise les nouvelles modalités de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Toutes les informations communiquées dans cette circulaire ne sont pas définitives. Le projet de loi pourrait être modifié lors de son examen par le Parlement et de nombreuses dispositions sont renvoyées à un décret pour leurs modalités d’application. S 2361
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Réunion paritaire du 17 septembre 2015 - Projet d'accord relatif à la santé, la sécurité et la sûreté dans les Industries chimiques
La réunion paritaire du 17 septembre 2015 (après-midi) a été consacrée à l'examen d'un projet d’accord relatif à la santé, à la…
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Réforme de la formation professionnelle : évolution du plan de formation dès janvier 2015
La loi du 5 mars 2014 a prévu la suppression de la contribution de 0,9% au titre du plan de formation à compter des rémunérations versées…
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Rôle du CPNE
plusieurs entreprises, il nous paraît utile de rappeler le rôle joué par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE) au sein de l’UIC, tel qu’il a été précisé par l’accord du 15 janvier 1991. NS 02
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Formation : projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle
A quelques semaines de la présentation d’un projet de loi sur cette question, qui a déjà été largement débattue dans les instances gouvernementales depuis un an ... NS 39
Les nouvelles stars de la chimie ont été trouvées
300 personnes étaient réunies vendredi 1er avril à la Bibliothèque Nationale de France pour découvrir le palmarès des 32èmes Olympiades…
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Activité partielle de longue durée
Le décret du 12 avril 2013 (n°2013-309) prolonge jusqu’au 31 juillet 2013, la possibilité de conclure des conventions d’activité partielle de longue durée (APLD) pour une durée minimale de 2 mois. NS 145 Lois 03
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