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Les enseignements du Sénat sur la répartition du produit de la CVAE entre les collectivités locales et les EPCI
Dans un rapport d’information n° 596 sur les modalités de répartition de CVAE, la Commission des finances du Sénat émet plusieurs recommandations et signale un certain nombre de données intéressantes. F 521
Avis d'acompte 2023 de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les avis d'acompte 2023 de CFE sont consultables en ligne à compter du 25 mai 2023 dans l'espace professionnel des entreprises depuis le site…
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Loi de finances pour 2021
Des mesures de baisse des impôts de production favorables aux entreprises industrielles F 546
Etablissements industriels
Nouvelle définition des biens d’équipement spécialisés exonérés de taxe foncière
Matières premières critiques et stratégiques
Accord provisoire à Bruxelles sur le « Critical Raw Materials Act »
Sécurité économique
Le facteur humain, principal vecteur de compromission des systèmes d’information
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Mise à jour de la liste des pays à haut risque
Matières premières critiques et stratégiques
Restrictions d’exportation de la Chine vers les Etats-Unis
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