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1 août 2023 Document Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau

Arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des ICPE

Arrêté du 20 juin 2023

28 juin 2023 Actualité Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau

Surveillance des PFAS dans les rejets aqueux : c’est parti

L’arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des PFAS dans les rejets aqueux des ICPE a été publié. Les ICPE soumises aux rubriques 3400…

13 septembre 2023 Actualité Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau

Publication du décret « réutilisation » des eaux usées traitées

Le décret du 29 août 2023 simplifie la procédure d’autorisation pour l’utilisation des eaux non conventionnelles.

26 juin 2020 Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau

L'air

La qualité de l’air est un enjeu de santé majeur qui mobilise de nombreux moyens, européens comme nationaux, dans le but de construire une…

22 juillet 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

La loi de finances rectificative pour 2021 est définitivement adoptée

La loi de finances rectificative pour 2021 est publiée au Journal Officiel du 20 juillet 2021

17 septembre 2014 Document Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Même si le gouvernement s’est engagé à stabiliser le CIR dans le cadre de l’action 26 du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le terrain n’est pas dépourvu d’embûches pour les entreprises. F 477

16 mai 2023 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

La Cour des comptes a publié son rapport sur le budget de l’Etat en 2022

Le déficit du budget de l’État se maintient à un niveau élevé en 2022, - 151,4 Md€, soit une dégradation de 58,8 Md€ par rapport à…

21 janvier 2020 Document Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Loi de finances pour 2020 : Principales mesures fiscales pour les entreprises

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019. Voici un aperçu des principales mesures pour les entreprises F 540