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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Publication de 3 circulaires Douane – Modalités déclaratives dans Delta Import
Salaires minima de branche : un projet d’accord est ouvert à la signature
Un projet d’accord sur les salaires minima de branche à compter du 1er janvier 2026 est ouvert à la signature jusqu’au 17 décembre 2025.
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
Lettre de désignation du représentant fiscal - Précisions sur les modalités d'utilisation
Guide du Medef : Comprendre les règles d’acquisition des congés payés en arrêt de travail
Un an après la réforme issue de la loi du 22/04/2024 : comprendre les règles d’acquisition des congés payés en arrêt de travail
Facturation électronique
Tentative du gouvernement de maintenir l'échéance de la dématérialisation des factures
TVA à l’importation
Rapport spécial de la Cour des comptes européenne – Fraude à la TVA sur les importations
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