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Augmentation exceptionnelle des bénéfices et modalités de partage de la valeur : questions-réponses
À la suite de la publication de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et de ses décrets d’application, les pouvoirs publics ont diffusé trois questions-réponses précisant les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs expérimentaux et de l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices découlant de ces textes. La présente circulaire a pour objectif de diffuser le dernier de ces questions-réponses relatif à l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices. S2434
Transparence des rémunérations : un projet de loi attendu pour septembre 2025
D’ici le 7 juin 2026, la directive européenne n°2023/970 du 10 mai 2023 imposant davantage de transparence salariale doit être transposée…
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Amendements 2023 pour ADR/RID/ADN
Les experts européens du transport de marchandises dangereuses réunis en groupe de travail ont élaboré les amendements aux différents…
Dernières actualités sur les zones de mobilités à faibles émissions ZFEm
A l’occasion de la journée nationale de la qualité de l’air qui se tenait le 14 octobre, un nouveau site institutionnel pour tout…
Transaid : 1ère réunion en Normandie
Le 7 juin dernier a eu lieu, sur le site du centre d’appui Total à Gonfreville l’Orcher, une rencontre entre les adhérents TRANSAID de la…
Révision de la directive Eurovignette
La réforme a notamment pour objectif d'améliorer l'application du principe du "pollueur payeur
Group de Travail Plateformes
Le Grup de Travail s’est réuni le 5 avril à Fos sur Mer sur la plateforme PIICTO.
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Les coûts du TRM - Simulation covid pour 2020 - Perspectives pour 2021
Publication du Comité National Routier
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