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Seconde conférence européenne des partenaires sociaux de l’industrie chimique (Berlin) : le livre blanc sur les produits chimiques
Lors de la seconde partie consacrée au Livre Blanc sur les produits chimiques, l’UIC a fait connaître sa position dans un exposé de Jacques BOUDON du Département Technique de l’UIC. NS 58
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Déclaration commune UIC/Organisations syndicales sur le livre blanc ''la stratégie pour la future politique européenne dans le domaine des substances
Depuis plus de 20 ans existe une réglementation européenne à la fois complète et complexe en matière de substances et préparations chimiques. Celle-ci n’a toutefois pas été mise en œuvre avec la transparence et la rapidité souhaitées. NS 55
SAICM & initiatives internationales
Si de nombreux pays ont leur propre législation sur la gestion des risques liés à l'utilisation des produits chimiques, un certain nombre…
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Les enseignements du Sénat sur la répartition du produit de la CVAE entre les collectivités locales et les EPCI
Dans un rapport d’information n° 596 sur les modalités de répartition de CVAE, la Commission des finances du Sénat émet plusieurs recommandations et signale un certain nombre de données intéressantes. F 521
Avis d'acompte 2023 de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les avis d'acompte 2023 de CFE sont consultables en ligne à compter du 25 mai 2023 dans l'espace professionnel des entreprises depuis le site…
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Loi de finances pour 2021
Des mesures de baisse des impôts de production favorables aux entreprises industrielles F 546
Etablissements industriels
Nouvelle définition des biens d’équipement spécialisés exonérés de taxe foncière
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Évaluation des locaux industriels : les propriétaires seront amenés à souscrire une déclaration spéciale à la demande de l'administration
La loi de finances pour 2019 prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement, d’un rapport présentant les effets d'un changement des modalités d'évaluation de la valeur locative cadastrale des locaux industriels. F 537
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LF 2015 et 2ème LFR 2014 : impôts locaux
La présente note a pour objet de commenter les dispositions des lois de finances de fin d’année. F 481
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