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Partenariat pour le commerce et l’investissement propre – Protocole sur les matières premières
Contrôle des investissements directs étrangers
Accord provisoire à Bruxelles sur la révision du règlement européen
Interdiction des importations de gaz russe
Les législateurs européens s’entendent sur la fin des importations de gaz depuis la Russie.
Directive sur le devoir de vigilance des entreprises /CS3D
Le Parlement européen et le Conseil en voie de conclure un accord provisoire
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Webinaire des autorités françaises : DGEC et Douane Jeudi 11 décembre 2025
Fiscalité sur l’électricité
Les taux d’accise sur l’électricité consommée par l’industrie à partir du 1 er janvier 2026 se précisent.