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Fiscalité sur l’électricité
Les taux d’accise sur l’électricité consommée par l’industrie à partir du 1 er janvier 2026 se précisent.
Traçabilité des expositions professionnelles
La circulaire ST 31 est publiée : elle présente des éléments obligatoires ou intéressants à considérer pour assurer la traçabilité…
Produits énergétiques
Nouveau modèle de procuration obligatoire depuis le 4 août. Formalité de l’avant-dédouanement obligatoire à partir du 1er septembre pour…