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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 1er décembre au 31 décembre 2025
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 1er décembre et le 31 décembre 2025.
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Webinaire des autorités françaises : DGEC et Douane Jeudi 11 décembre 2025
Sanctions contre la Russie et la Biélorussie
Nouvelle version de la FAQ - Interdiction du gaz russe dès 2026
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 1er novembre au 30 novembre 2025
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 1er novembre et le 30 novembre 2025.
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Omnibus Simplification publié - Retour sur le Webinaire DGEC du 16 octobre – L’outil de calcul de la DGEC
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