14 décembre 2010 Document Protection des travailleurs

Pénibilité : poursuite des discussions

Les partenaires sociaux ont mis en place, le 2 novembre dernier, un groupe de travail paritaire intitulé « Pénibilité et réparation, faisabilité et financement dédiés ». NS 97

29 mars 2016 Document Protection des travailleurs

Pénibilité : état des lieux

Pour mémoire, la loi dite « Rebsamen » du 17 août 2015 (n° 2015-994) a prévu certaines dispositions concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). ST 8

6 juin 2013 Document Protection des travailleurs

La réforme des services de santé au travail

La réforme des services de santé au travail (SST) et de l’organisation de la médecine du travail s’inscrit dans un contexte de pénurie de médecins du travail rendant difficile, voire parfois impossible, la conformité réglementaire des services de santé au travail et conduisant à des difficultés opérationnelles pour les employeurs. Elle a également pour objet de clarifier la gouvernance de ces services et de renforcer l’indépendance des médecins du travail. ST 1

11 août 2010 Document Protection des travailleurs

Risque chimique sur les lieux de travail : attestation d'exposition

Remise des attestations d’exposition aux agents chimiques dangereux pour la santé. T 550

5 mai 2002 Document Protection des travailleurs

Protection des travailleurs : silice cristalline

T 368

14 octobre 2011 Document Protection des travailleurs

Sanction du salarié pour non respect de l'obligation de

Corollaire de l’obligation de sécurité de résultat à la charge de l’employeur, une obligation de ne pas mettre en danger d’autres membres du personnel dans l’enceinte de l’entreprise pèse légalement sur tout salarié. NS 137

16 mars 2016 Document Protection des travailleurs

Forum UIC 17/03/2011 - Du risque chimique à une traçabilité élargie : l’entreprise et l’organisation de la traçabilité par P. Levy, Médecin conseil – UIC

Traiter la traçabilité des expositions, le suivi des salariés et la remise des attestations d’exposition d’un point de vue social, juridique, financier, technique et organisationnel.

16 mars 2016 Document Protection des travailleurs

Fiches de synthèse sur les risques chimiques : exposition au risque chimique et faute inexcusable

14 février 2011 Document Protection des travailleurs

Accidents du travail et maladies professionnelles : première séance de travail sur la gouvernance

La seconde séance de négociation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP), vendredi 3 février, a permis aux partenaires sociaux de s’accorder sur le périmètre de la gouvernance de la branche AT-MP. NS 99