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Formation professionnelle
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE TECHNICO-COMMERCIAL DANS LES CLASSIFICATIONS RESULTANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES
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Nouvelles sociales n° 175 : février - juillet 2021
Au sommaire de ce numéro : actualités de la branche, emploi-formation, mesures sanitaires contre la propagation de la Covid-19, jurisprudence marquante au niveau national, jurisprudence marquante au niveau européen, focus sur l’inaptitude, point sur le projet de loi relatif à la santé au travail.
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Descriptif des principaux textes en matière sociale liés à l’épidémie de Covid-19 applicables aux entreprises de la Chimie et parus à la suite du 2ème confinement (entre le 29 octobre 2020 et le 31 Janvier 2021)
Focus sur les textes publiés entre octobre 2020 et janvier 2021
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Nouvelles sociales n° 174 : octobre 2020 - janvier 2021
Au sommaire de ce numéro : actualités sur l'accord du 16 décembre 2020 sur les salaires minima dans les industries chimiques et avenant du 16 décembre 2020 renouvelant le protocole de fonctionnement temporaire de la CPPNI lié au contexte sanitaire covid-19 ; Lois, Jurisprudence… avec le descriptif des principaux textes en matière sociale liés à l’épidémie de Covid-19 applicables aux entreprises de la Chimie et parus à la suite du 2ème confinement.
dispositifs d’aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire
Une réunion organisée par le Gouvernement a eu lieu ce matin
Échéances fiscales et sociales
De nouveaux dispositifs d’aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire.
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Les dérogations prévues par le Code du travail et les accords Chimie en matière de durées maximales de travail et durées minimales de repos
La présente circulaire récapitule les possibilités ouvertes aux employeurs de la Chimie en matière de durées du travail et de temps de repos pour les salariés de plus de 18 ans, en application des dispositions légales et des accords de branche.
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