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Les comptes individuels 2015 (dernière année disponible) des collectivités locales sont en ligne
Il semble intéressant de rapprocher les augmentations d’impôts des comptes des collectivités locales.
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La contribution de 3 % de l’article 235 ter ZCA du CGI suite et fin
Le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelle la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distri…
Projet de loi de finances pour 2020
Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté fin septembre et sera voté définitivement fin décembre. Voici les principales mesures intéressant les entreprises F 538
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Fiscalité de l'Union Européenne
Le rapport "Tendances de la fiscalité dans l’UE –édition 2012", contient une analyse statistique et économique détaillée des systèmes d'imposition des États Membres de l'Union européenne ainsi que de l'Islande et de la Norvège... CI 74
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Part carbone des taxes intérieures de consommation
Un nouveau décret concernant le tarif réduit de la part carbone des taxes intérieures de consommation (TIC) vient de paraître.
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Actualisation de certaines dispositions relatives à la Taxe intérieure de consommation finale d’électricité (TICFE/CSPE)
Le champ d'application des procédés de réduction chimique, exclus du champ d'application de la taxe, se trouve élargi. Une autre disposition…
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Deuxième loi de finances rectificative pour 2012 : fiche n° 3
La présente fiche a pour objet de commenter les dispositions concernant les impôts locaux. F 404
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Crédit d'impôt recherche - Plusieurs informations sur le CIR méritent d’être communiquées
Ces informations concernent le rescrit et le contrôle du CIR.
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Eco-redevance poids lourd en France : principes généraux
Cette éco-redevance conditionne aussi l'extension de l'autorisation de circulation du 44T à 5 essieux pour tous les secteurs, autre que l'agriculture, l'Etat ayant décidé de lier les deux (Voir chapitre “transport routier 44 tonnes“). CTL 06
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