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Réunion paritaire du 14/09/2011 : blocage de la négociation pénibilité - conditions de travail
La réunion paritaire avait été précédée de l’envoi le 8 septembre d’un projet de texte pour un accord sur la pénibilité au travail et l’amélioration des conditions de travail. NS 136
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Prévention des risques
Articulation de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention , des risques technologiques (volet social) et de l'accord du 4 juillet 2002 sur la sécurité dans les industries chimiques. NS 75
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Interdiction de l'amiante : décret n° 96-1133 du 24/12/1996
Un décret et deux arrêtés viennent d'être publiés au Journal officiel, officialisant l'interdiction de produire ou de mettre sur le marché de l'amiante ou des produits en contenant. T 356
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Amiante
L’arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux exceptions à l’interdiction de l’amiante (annexe 1), pris en application du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996, abroge l’arrêté du 16 décembre 1998 ayant même objet. T 445
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Surveillance médicale post-professionnelle
L’objectif de la SMPP est de dépister des lésions prénéoplasiques ou des cancers à un stade précoce d’évolution permettant un traitement curatif. T 340
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Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : bon de commande
Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : bon de commande.
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Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs : document unique, décret du 05/11/2001
Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail a été publié au Journal officiel le 7 novembre 2001 T 477
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