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Objectif européen de décarbonation à 2040
Dix ans après la signature de l’Accord de Paris et à quelques jours de la COP 30 à Belem (Brésil), les Etats membres de l’Union…
Proratisation des aides à l’apprentissage : les évolutions à compter du 1er novembre 2025
Le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs…
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Mise à jour de la liste européenne des produits concernés – Rapport national 2025
Atelier Culture sécurité
Le prochain atelier Culture sécurité aura lieu le 27 novembre prochain et aura pour thème "Faire adhérer et faire durer l’adhésion des co…
Classement tarifaire
Mise à jour des notes explicatives de la Nomenclature Combinée Révocation de Renseignements Tarifaires Contraignants
Webinaire ADEME-Stratégie de décarbonation et Trajectoire d’investissements
Mettre en place une stratégie de décarbonation ambitieuse, prioriser ses investissements et évaluer sa feuille de route climat : des étapes…
Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure professionnelle (FIPU)
La présente circulaire a pour objectif de présenter un nouveau dispositif de prévention de l’usure professionnelle et notamment la démarche permettant aux entreprises de solliciter la subvention Prévention des risques ergonomiques de l’Assurance maladie – Risques professionnels.
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