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Projet PharChemLog
Face à l’augmentation des exigences en terme de qualité, de sécurité, et de performance (réductions des délais) à toutes les étapes du…
EXTENSION DE L’ACCORD DU 26 JUIN 2021 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE : ENTREE EN VIGUEUR DU DISPOSITIF PRO-A
L’accord de branche du 26 juin 2021 relatif au développement de l’alternance au sein des Industries de la Chimie a été étendu par arrêté du 28 février 2022, publié au Journal Officiel du 16 mars 2022. S2411
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EXTENSION DE L’ACCORD DU 26 JUIN 2021 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE : ENTREE EN VIGUEUR DU DISPOSITIF PRO-A REV 1
L’accord de branche du 26 juin 2021 relatif au développement de l’alternance au sein des Industries de la Chimie a été étendu par arrêté du 28 février 2022, publié au Journal Officiel du 16 mars 2022. Cette extension rend l’accord applicable à toutes les entreprises de la branche Chimie et leur permet d’accéder au dispositif de la promotion ou de la reconversion par l’alternance (dispositif « PRO-A »). S2411 Rev1
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Flash social n°2025-3 - Projet d'accord mesures d'urgence ouvert à la signature jusqu'au 3 juin
Un projet d’accord Mesures d’urgence a été ouvert à la signature jusqu’au 3 juin 2025, dans le cadre de l'article L. 6332-1-3 du code du travail. FS 2025-3
PACTE DE LA VIE AU TRAVAIL : FIN DES NEGOCIATIONS
La négociation interprofessionnelle sur l'emploi des seniors, les parcours professionnels et la création d'un compte épargne-temps universel…
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Signature majoritaire de l’accord Mesures d’urgence par la CFDT, la CGE-CGC et FO
Un accord Mesures d’urgence a été signé, dans le cadre de l'article L. 6332-1-3 du code du travail, par 3 organisations syndicales : CFDT, CFE-CGC et Force Ouvrière. Cet accord majoritaire n’est pas susceptible d’opposition. Flash social n°2025-4
Réunion paritaire du 11 décembre 2014 - Deuxième NAO
La seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) s’est tenue le 11 décembre 2014.
ASSURANCE-CHOMAGE : PROJET DE DECRET DE CARENCE
À la suite de la publication de l’arrêté du 10 mai 2024 portant refus d’agrément de la convention d’assurance-chômage signée en…
Accords et avenants signés dans les Industries Chimiques : Activité partielle, FPSPP et PEI PERCOI
Signature des accords suivants : Accord du 3 décembre 2013 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle Accord du…
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Collecte 2019 : collecte des contributions légales formation et alternance la période transitoire (2019-2021)
Le décret du 28 décembre 2018 organise la période transitoire de la collecte des contributions formation et alternance préalable à son transfert aux Urssaf en 2021. Le décret fixe également la manière dont les fonds ainsi collectés seront répartis par France compétences entre les différents dispositifs de la formation professionnelle. CS_38
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