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Principales dispositions figurant dans la loi de finances rectificative pour 2011...
La loi de finances rectificative pour 2011 n° 2011-900 du 29 juillet 2011 (JO du 30) comporte un certain nombre de mesures qui devraient avoir pour effet d’augmenter les prélèvements obligatoires.
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Produits énergétiques
La Décision administrative n° 11-013 du 27 avril 2011 concerne les droits et taxes applicables à compter du 1er mai 2011 aux produits énergétiques relevant des chapitres douaniers 27, 29, 34 et 38.
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Eurovignette
La position (UE) n° 6/2011 du Conseil européen, adoptée le 14/02/2011, concerne la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive...
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Eco-redevance poids lourd en France : principes généraux
Cette éco-redevance conditionne aussi l'extension de l'autorisation de circulation du 44T à 5 essieux pour tous les secteurs, autre que l'agriculture, l'Etat ayant décidé de lier les deux (Voir chapitre “transport routier 44 tonnes“).
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Ratification par le parlement européen
Les eurodéputés ont ratifié le 7 juin 2011 l’accord du 23 mai 2011entre le Parlement et les Etats membres sur la révision des règles de taxation du transport par la route dite “Eurovignette“.
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Déclaration d'échanges de biens
Nous vous rappelons les principales modifications effectuées à partir du 1er janvier 2011 sur la Déclaration d’Echanges de Biens entre Etats Membres de l’UE...
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Taxes sur la consommation finale d'électricité : élaboration du décret TICFE
L'UIC a collaboré avec la DLF(1) et la DGDD(2) à l'élaboration du décret définissant la réduction chimique et le champ des codes NACE(3) concernés par l'exemption de la taxe sur l'électricité.
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TARIC : tarif intégré des Communauté Européenne
Le TARIC, base de données multilingue des tarifs douaniers accessible en ligne, contient toutes les mesures liées à la législation tarifaire, commerciale et agricole de la Communauté.
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Taxe générale sur les activtés polluantes
Cette circulaire aborde également les modalités de déclaration de la TGAP, la suspension de la TGAP ainsi que les modalités et paiement et de remboursement de la TGAP.
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Ecotaxe poids lourd
La mise en place de la taxe poids lourds a été reportée à 2012 (voir Courriers Transports & Logistique précédents) et probablement à 2013, principalement pour des raisons techniques.
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