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Suspensions tarifaires sur les produits chimiques au 01/01/2015
La présente circulaire est basée sur le règlement (UE) n° 1341/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 paru au JOUE L 363 du 18 décembre 2014 qui met à jour les suspensions tarifaires. Elle reprend la liste intégrale des produits chimiques qui bénéficient d’une suspension de droits de douane à compter du 1er janvier 2015 et la date de fin de validité de ces mesures. L'UIC y indique tous les changements intervenus par rapport à l'exercice précédent : les nouvelles mesures, les suppressions et les changements intervenus soit dans la dénomination du produit ou dans la nomenclature tarifaire. D 702
Ukraine/ Règles d'origine préférentielles paneuromed
L'Ukraine est invitée à adhérer à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
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UE / Malaisie : ouverture des négociations
Les négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange (ALE) entre l'Union européenne et la Malaisie ont été ouvertes le 5 octobre 2010. CI 69
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Report déconnexion des flux COD entre Delta G et TRIGO
La Douane publie une note informant les opérateurs d’un nouveau report de la déconnexion des flux "COD" (Crédit Opérations Diverses) entre…
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UE / Mercosur : 4ème session de négociations sur le futur accord d'association
Depuis la reprise des négociations bilatérales en mai 2010, l'UE et les pays du Mercosur(1) se sont rencontrés à Bruxelles du 14 au 18 mars 2011 pour une 4è session de négociations. CI 70
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UE / USA
Le "Groupe de travail de haut niveau sur l'emploi et la croissance", lancé en novembre 2011 lors du sommet UE-USA, a récemment publié un rapport intérimaire avec ses recommandations pour l’approfondissement des relations économiques... CI 75
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