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Garanties des opérations de dédouanement
Obligations de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE
Opérateur économique agréé (OEA) Douane/Sureté : mise à jour des lignes directrices
Le 14 août 2013, la Commission européenne (TAXUD) a mis à jour les lignes directrices AEO/OEA
DROIT DOUANIER
Code des Douanes National et nouvelles menaces Refonte du Code des Douanes de l’Union
Système d'information douanier
Delta Import et Export/SDS – Support de présentation – Webinaire Douane du 14 mai 2025
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EMCS/GAMMA : suivi des mouvements de produits soumis à accises
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) publie sur son site internet une page sur l'évolution des fonctionnalités…
Contingents tarifaires valables au 1er janvier 2019 : produits chimiques
Cette circulaire indique toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2019 D719
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Communication de la DGDDI - gestion des échéances du 1er mai 2019
La mise en œuvre du Code des douanes de l'Union (CDU) approche, la direction générale a été informée d'un certain nombre de difficultés…
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Relations UE / Pays Tiers
Le rapport dénombre pas moins de 424 mesures de restrictions du commerce depuis le début du suivi assuré par la Commission en octobre 2008. CI 72
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UE / Pakistan
Le 13/09/2012, les eurodéputés ont adopté le projet de règlement proposé par la Commission prévoyant une suspension unilatérale, pour une période de deux ans, des droits de douane de l'UE sur des exportations du Pakistan. CI 75
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